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Qu'est-ce qu'un crime de guerre?

Que l’on cite le martyr des habitants d’Alep, de Mossoul ou d’ailleurs, que l’on parle de Syrie, d’Irak, du Yémen, d’Afghanistan, de Libye, de Centrafrique, du Nigeria ou du Mali,  on évoque des zones de conflits où les populations sont prises en otage et victimes de la guerre. De tout temps, s'est posée la question de la protection - toujours imparfaite- des civils et, plus largement, de la définition juridique de ce qu'est un crime de guerre. 





« Depuis toujours les hommes ont réglé leurs conflits par la violence. Mais dans toutes les cultures existe la conviction que si nous voulons empêcher les guerres de dégénérer en barbarie, il faut imposer des limites. Des règles établissent, par exemple, que sont protégés ceux qui ne participent pas à la guerre ainsi que les blessés ou prisonniers. Ces règles sont contenues dans le droit international humanitaire. Oui, la guerre a des limites et attaquer des civils est un crime de guerre. », écrit le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur son site internet.
Brève histoire du droit de la guerre
De tout temps, les hommes ont tenté de codifier les règlements des conflits. Au IVe siècle avant JC, l’un des trois grands traités militaires de la Chine prescrit de ne pas s’attaquer aux faibles, aux femmes et de porter secours aux enfants et aux vieillards. 2 000 ans avant notre ère, les Babyloniens imposaient une conduite en cas de guerre qui disait : « le fort n’opprime pas le faible », le Mahâbhârata et les textes de la loi de Manou dans l’Inde ancienne incitaient à la clémence envers l’ennemi désarmé ou blessé. Dans les grands livres sacrés (Coran, Bible, Tora), tout comme dans de nombreux textes de l’Antiquité (Commentaires de la guerre des Gaules de César…) et du Moyen-Âge (règles chevaleresques...) on trouve de nombreuses règles pour protéger les civils et les vaincus. Le Concile de Charroux en 989 préconise, par exemple, la séparation entre le domaine militaire et le domaine civil.
Ces thèmes sont repris au cours des siècles, notamment en Europe, par de nombreux penseurs. Les catholiques (Saint Augustin, Thomas d’Aquin, Francisco Suarez, Ignace de Loyola...) s’interrogent sur le cinquième commandement « tu ne tueras point » et sur l’acte de guerre. Au XVIe siècle, Hugo Grotius - humaniste, diplomate et juriste hollandais - écrit : « De jure bellis ac pacis » (le droit de la guerre et de la paix) et énonce des règles fixées par l’Eglise. Ecrivains et philosophes (Hobbes, Rousseau, Montesquieu…) s’emparent aussi de ce thème et contribuent à l’évolution des principes du droit à la guerre. La question posée est toujours la même : comment ne pas nuire plus que nécessaire ? Louis de Bonalden 1802 écrit dans Législation primitive : « La première loi du droit de la guerre entre les Etats, et la plus sacrée, est que l’Etat ne fait la guerre qu’à l’Etat, et non à la famille (ou aux individus) ».
L’évolution de cette pensée à travers le temps est marquée par de nombreuses étapes importantes, comme les Traités de Westphalie ou la Conférence sur la paix de La Haye en 1899. Elles aboutissent à un véritable traité du droit de la guerre qui sera, par la suite, développé, détaillé et complété par les successivesConventions de Genève.
Comme le résume Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de Médecins sans frontière, « le droit de la guerre, rebaptisé droit humanitaire…est le produit de siècles de réflexions sur les méthodes de guerre, menées à toutes les époques, sur tous les continents, dans toutes les sociétés, par toutes les cultures et toutes les religions. Les textes relatifs à la réglementation de la guerre affirment le souci de toutes les sociétés de limiter leurs propres capacités de destruction. Même si la codification internationale de ce droit est récente, ses racines et ses principes sont universels ».

Que dit le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire (DIH), connu traditionnellement sous le nom de « droit de la guerre et des gens ou droit des conflits armés », fait partie dudroit international des droits humains (DIDH) qui réglemente les relations entre les Etats. Le DIH ne s’applique que dans des situations de guerre, c’est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l’égard des populations, des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers, réfugiés). Le DIH ne détermine pas si un Etat a ou non le droit de recourir à la force, mais il limite les objectifs, les moyens et le recours à certaines armes de guerre (armes nucléaires, bactériologiques, chimiques, mines antipersonnel ou bombes à sous-munitions).
Depuis la Seconde Guerre mondiale, le droit au secours et à la protection des victimes n’est plus laissé à la seule discrétion des Etats, une partie de ses opérations ont été confiées par le droit humanitaire à des intermédiaires non étatiques et extérieurs au conflit qui sont des organisations humanitaires impartiales comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)oule Croissant-Rouge.
De plus, le droit humanitaire est plus préoccupé d’action que de sanction, car même si la sanction est le corolaire de toute action de droit, le caractère aléatoire et tardif de toute intervention judiciaire est peu compatible avec l’urgence vitale que doit gérer l’action humanitaire.

Les quatre Convention de Genève de 1949 et leurs deux Protocole additionnel de 1977
constituent les principaux traités de ce droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux. « Elles posent des limites claires à la destruction et à l’autorisation de tuer pendant les conflits armés. Elles fixent des obligations précises de protection et de secours à l’égard des catégories les plus vulnérables de la population. Elles définissent la différence essentielle entre les actes de guerre et les crimes de guerre et crime contre l’humanité », précise la juriste Françoise Bouchet-Saulnier.
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité
La reconnaissance de crimes qui touchent l’humanité dans son ensemble et certaines pratiques de guerre ont obligé le droit de la guerre à dépasser le seul espace national pour créer un droit de référence international. Il a fallu 50 ans à l’ONU pour parvenir à la rédaction d’un code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité jusqu'à la création d’un tribunal international permanent en 1998. Avant cela, ces crimes ont fait l’objet de définitions qui ont été affinées après la Seconde Guerre mondiale par les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels en 1977, et en 1993 et 1994 par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
Aujourd’hui et depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du traité qui l'institue, la Cour pénale internationale (CPI) donne une liste de ces crimes punissables par un organe judiciaire international. Un inventaire en constante évolution où sont considérés comme crimes de guerre (liste non exhaustive) : l’homicide intentionnel, la torture, les traitements inhumains, la destruction et l’appropriation de biens non justifiés militairement, le fait de contraindre un prisonnier de guerre à servir dans une armée ennemie ou de le priver d’un jugement impartial, les déportations, les prises d’otage, le fait de lancer des attaques délibérées contre des civils et contre leurs biens, les attaques sur les missions d’aide humanitaire, le fait de bombarder des villes ou des habitations qui ne sont pas des objectifs militaires, le fait de tuer ou de blesser un combattant qui a déposé les armes, la déportation des populations, les attaques sur les hôpitaux, sites religieux…, faire des expériences médicales ou scientifiques sur les personnes d’une partie adverse, le fait de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier ou de tuer par traitrise, le pillage, l’utilisation de poisons, de gaz toxiques ou d’armes en violation avec le droit international, les traitements humiliants et dégradants, le viol, l’esclavage sexuel, l’utilisation de civils pour protéger des objectifs militaires, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans…..
La notion de crime contre l'humanité est une notion de droit pénal international. D’après l’article 7 du statut de Rome, sont considérés comme crime contre l’humanité : le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la déportation, l’emprisonnement en violation des dispositions du droit international, la torture, le viol et l’esclavage sexuel, la persécution, les disparitions forcées, les crimes d’apartheid, les attaques sur une population civile, « lorsque ces crimes sont perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et en connaissance de l’attaque », dit ledictionnaire pratique du droit humanitaire de Françoise Bouchet-Saulnier.
Crime contre l'humanité qui peut être caractérisé comme crime de génocide, en temps de paix comme en temps de guerre, dès lors qu'il est commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Les violations du droit humanitaire
L’évolution de ce droit humanitaire international n’a pas empêché la multiplication de nombreux crimes de guerre, commis autant par des Etats signataires que par des groupes armés non étatiques qui ne reconnaissent pas le droit international et ses institutions (Daech, Boko Haram, Talibans…). Dans le rapport du CICR de 2015, sur 2 398 incidents dans onze pays différents entre janvier 2012 et décembre 2014, 943 étaient attribués à des Etats et 717 à des groupes non étatiques.
Si l’on prend par exemple le cas de la destruction d’un hôpital qui est un crime de guerre grave, reconnu par tous les Etats signataires du droit international, il existe dans les grandes lignes depuis ces vingt dernières années de nombreux exemples significatifs. Le bombardement par les Turcs et les Américains de l’hôpital somalien de MSF Digfer à Mogadiscio, le 17 juin 1993, lors d’une mission de pacification de l’ONU ; un lâcher de bombes à fragmentation sur un marché et un hôpital à Nis en Serbie ; le bombardement par l’OTAN d’un hôpital de Belgrade le 21 mai 1999 ; les hôpitaux du Dombass pris pour cible par l’armée ukrainienne ; le bombardement par les Américains de la maternité du Croissant-Rouge à Bagdad en 2003 ou toujours en Irak l’invasion de l’hôpital de Ramadi en 2006, les catastrophes humanitaires de l’Arabie saoudite au Yémen ou la destruction de l’intégralité de tous les hôpitaux d’Alep-Est en Syrie, par les Russes et les Syriens…. Cette liste incomplète et tragique donne la mesure des difficultés de l’enjeu pour qu’un jour le droit humanitaire soit respecté et que justice soit faite.
« C’est parce que le facteur temps est important dans le domaine du droit de la guerre, que la justice a inventé le principe d’imprescriptibilité. En fait ce rapport d’imprescriptibilité intègre la notion de rapport de force. Il permet d’attendre que la justice arrive. La justice est un idéal, une valeur morale. Dans un monde confronté aux horreurs de la guerre, il serait désastreux qu’un usage abusif des idéaux conduise à la disparition des idéaux. Faire croire que la justice peut se manifester, partout, sous la forme d’une transcendance quasi métaphysique, c’est profondément dangereux. C’est pourquoi le droit de la guerre est si important. Parce qu’il ne demeure que lui, lorsque tout le reste a disparu », conclut Françoise Bouchet-Saulnier.
Par Arnaud Jouve  rfi

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